Conditions Générales d'utilisation

Dernière mise à jour le 17 novembre 2021

Le site internet www.disruptandshine.com le « Site » ou la « Plateforme ») propose un service de coaching en image (les « Services »).

La version actuellement en ligne de ces conditions générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

PREAMBULE : Définitions

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale consultant le Site.

Compte personnel : désigne l’espace accessible depuis le Site, que tout Utilisateur, professionnel ou particulier, doit se créer pour pouvoir bénéficier des services offerts par le Site.

Le Site est techniquement géré et administré par :

Alexia Maloisel, entrepreneur individuel, ayant pour nom commercial « DISRUPT AND SHINE »

Dont le siège social est situé 41 RUE DE PASSY, 75016 PARIS

Numéro de SIRET : 89455005200019
Numéro de TVA : FR56894550052
Le site internet est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann 59 100 Roubaix France

  1. Accès au site

L’utilisation des services proposés par DISRUPT AND SHINE est exclusivement réservée aux majeures ou aux personnes, physique ou morale juridiquement capables de souscrire un contrat.

Tout Utilisateur du Site, déclare en accédant à au Site, avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter expressément sans réserve. Les présentes conditions générales sont opposables à tout Utilisateur de la Plateforme à quelque titre que ce soit.

  1. Les règles de bonne conduite à respecter

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes Conditions pendant toute la durée d’utilisation des Services ainsi que toutes les lois applicables. 

Règle n°1 : le respect des contenus et des droits de propriété intellectuelle

Chaque Utilisateur doit respecter l’ensemble des éléments faisant partie intégrante de nos Services, à savoir tout(e) texte, graphique, image, musique, vidéo ou autre élément susceptible d’être mis en ligne par un Utilisateur ou par DISRUPT AND SHINE et accessible par les autres Utilisateurs (les « Contenus »).

Ces Contenus peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets), tels que prévus par le code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux (« Propriété Intellectuelle ») que vous vous engagez à respecter.

Règle n°2 : le respect des droits des tiers

Il est notamment interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, de :

  • Diffamer, injurier, harceler, traquer d’autres Utilisateurs ou des représentants de DISRUPT AND SHINE 
  • Usurper l’identité d’autres Utilisateurs ou de personnes tierces
  • Publier de fausses informations en créant notamment de faux comptes
  • Empêcher d’autres Utilisateurs d’accéder ou d’utiliser la Plateforme
  • Promouvoir toute religion ou toute activité religieuse
  • Proposer toute promotion commerciale ou tarifs préférentiels de toute autre société ou service

Règle n°3 : le respect de la sécurité

Il est notamment interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, de :

  • Transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou tout autre élément de nature destructrice ou susceptible de dérober ou révéler des données d’un autre utilisateur
  • Promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales
  • Promouvoir la violence physique ou morale envers un groupe ou une personne
  • Utiliser un robot ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer tout ou partie de la Plateforme ou pour collecter des informations sur les Utilisateurs à des fins non autorisées

En cas de non-respect de ces règles par un Utilisateur, DISRUPT AND SHINE se réserve le droit d’appliquer des sanctions. Ces sanctions seront décidées au cas par cas en fonction de la situation et de la gravité des faits reprochés à l’Utilisateur.

DISRUPT AND SHINE pourra notamment :

  • Restreindre ou suspendre les accès de l’Utilisateur aux Services
  • Le bannir temporairement ou définitivement de l’accès aux Services

DISRUPT AND SHINE pourra également agir en justice afin d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’Utilisateur lorsque son comportement porte atteinte aux Services, afin d’en être dédommagé.

  1. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de Propriété Intellectuelle et industrielle portant sur la structure et sur les contenus de quelque nature qu’ils soient, du Site (notamment images, sons, vidéos, photographies, textes, images animées, logos, données) sont la propriété exclusive de DISRUPT AND SHINE. Ces éléments de propriété intellectuelle ou industrielle sont mis à la disposition des Utilisateurs, exclusivement dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme conformément aux présentes conditions générales d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site, est interdite et constitue une violation du droit d’auteur.

Toute reproduction même partielle sans l’autorisation préalable de DISRUPT AND SHINE est interdite.

Le Site de DISRUPT AND SHINE peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’internaute vers des sites exploités par des tiers mis en ligne par les Utilisateurs.

DISRUPT AND SHINE n’exerce aucun contrôle sur la destination de ces liens hypertextes. Sa responsabilité ne peut donc être engagée quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites par les utilisateurs du Site. La mise en ligne de liens hypertextes par les Utilisateurs relève de leur responsabilité exclusive.

  1. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur la Plateforme sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations relatives au poids et à la taille, vie personnelle, vie professionnelle, adresse iP.

Ces données sont collectées et traitées dans le cadre de la fourniture des Services. Elles sont conservées le temps de la relation contractuelle existant entre vous et DISRUPT AND SHINE, augmentée de cinq (5) ans sous forme d’archives.              

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse email suivante : hello@disruptandshine.com

Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, veuillez-vous rapporter à notre Politique de protection des données, ici.

  1. Responsabilité de DISRUPT AND SHINE

Les propos tenus sur le site de DISRUPT AND SHINE ne sont pas contractuels.

La responsabilité de DISRUPT AND SHINE ne pourra pas être engagée dans les hypothèses suivantes :

  • Défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités ;
  • La perte de données ou d’information stockées par les Utilisateurs de la Plateforme. Il incombe aux Utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires pour conserver les données et informations qu’ils mettent en ligne sous leur seule responsabilité ;
  • En cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quel qu’en soit la nature et résultant de l’accès, de la gestion ou de l’utilisation de la Plateforme ;
  • L’utilisation anormale ou illicite de la Plateforme par l’un de ses Utilisateurs ;
  • Pour la publication de contenus dans les espaces libres de commentaires, l’Utilisateur assume l’entière responsabilité éditoriale des contenus qu’il publie sur le Site. DISRUPT AND SHINE fera ses meilleurs efforts pour retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui sera porté à leur connaissance.

Le matériel de connexion au Site des Utilisateurs demeure sous leur entière responsabilité. Ces derniers s’engagent à prendre les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs données notamment d’attaques virales par internet.

DISRUPT AND SHINE n’est pas responsable des dommages causés par les Utilisateurs à eux-mêmes, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site.

  1. Lien vers d’autres sites internet

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, notamment de partenaires ou encore des réseaux sociaux.

Lesdits sites ne sont pas édités par DISRUPT AND SHINE qui ne peut être tenue responsable du contenu publié sur ces derniers ou de tout dommage résultant de la navigation sur les sites par l’Utilisateur.

  1. Stipulations générales

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront faire l’objet de modifications en fonction de l’évolution de la réglementation, de l’offre et du marché. Toute modification prendra effet à compter de la publication en ligne de nouvelles CGU en remplacement des présentes, pour les offres d’ores et déjà mises en ligne. Pour les transactions en cours, seules les Conditions générales d’utilisation antérieures, sous l’empire desquelles elles ont été conclues, auront vocation à s’appliquer.

La nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes, ne pourra en aucun cas entrainer la nullité des conditions générales d’utilisation dans leur intégralité.

  1. Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et sont soumises à la compétence des tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.