fbpx

Conditions générales de services.

Mise à jour du 24 novembre 2021

Conditions Générales de Services

Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS ») ont pour vocation de régir les rapports entre :

Alexia Maloisel, entrepreneur individuel, ayant pour nom commercial « DISRUPT AND SHINE » ; dont le siège social est situé 41 rue de Passy, 75016 PARIS, dont le numéro de SIRET est 89455005200019 et le numéro de TVA est FR56894550052 (ci-après « la Prestataire » ou « DISRUPT AND SHINE »)

Et

Tout client, personne physique, souhaitant souscrire à un ou plusieurs Services et options compris dans les Offres DISRUPT AND SHINE (ci-après « le CLIENT »)

Ensemble « Les Parties »

Article 1. Objet
L’Offre DISRUPT AND SHINE est un service de conseil en image à destination de personnes souhaitant bénéficier de conseils pour définir leur style vestimentaire et gagner confiance en elles tant dans la vie personnelle que professionnelle (« les Services »).

Cette Offre peut être enrichie par une ou plusieurs options (notamment l’ajout de prestation de personal shopping). Les Offres proposées vont varier selon le modèle de souscription choisi par le CLIENT.

Les frais afférents aux prestations externes à DISRUPT AND SHINE (tels que les frais de coiffure, maquillage, séances photographiques) ne sont pas inclus dans les Offres.

Article 1.1. Offre « Coaching en présentiel »
L’Offre « Coaching en présentiel » s’adresse aux CLIENTS souhaitant bénéficier d’un accompagnement de coaching en image dans les locaux de DISRUPT AND SHINE. Cette offre inclut un premier rendez-vous découverte de trente (30) minutes.

Article 1.2. Offre « Sublime as you are »
L’offre « Sublime as you are » s’adresse aux CLIENTS souhaitant bénéficier d’un accompagnement de coaching en image à distance (notamment visio-conférence, téléphone) relatif aux aspects féminins, de la part de DISRUPT AND SHINE. Cette offre inclut un premier rendez-vous découverte de trente (30) minutes.

Article 1.3. Offre « Re-rise and shine »
L’Offre « Re-rise and shine » s’adresse aux CLIENTS souhaitant bénéficier d’un accompagnement de coaching en image à distance (notamment visio-conférence, téléphone) relatif aux aspects professionnels, de la part de DISRUPT AND SHINE. Cette offre inclut un premier rendez-vous découverte de trente (30) minutes.

Article 1.4. Offre « Shine up now »
L’Offre « Shine up now » s’adresse aux CLIENTS souhaitant bénéficier d’un accompagnement exprès de coaching en image et ce, à distance (notamment visio-conférence, téléphone) de la part de DISRUPT AND SHINE. Cette offre est limitée à un rendez-vous coaching de trente (30) minutes.

Article 2. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Services, chacun des termes avec une majuscule conserve la définition qui lui est attribuée ci-après :
– « Contrat » ou « CGS » : l’accord contractuel global unissant les Parties.
– « Données Personnelles » : désigne les données à caractère personnel traitées dans le cadre du Contrat, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Informatique et Libertés ») et du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).
– « Force majeure » : désigne un événement échappant au contrôle d’une des Parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat, dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l’exécution de ses obligations par cette partie. La COVID-19 est un cas de Force majeure au sens du présent Contrat.
– « Offre » : définit les services proposés par DISRUPT AND SHINE et souscrits par le CLIENT.

Article 3. Documents contractuels
Le Contrat se compose des documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante : les présentes Conditions Générales de Services et toutes conditions particulières convenues entre les Parties. En cas de contradiction entre une et/ou plusieurs dispositions figurant dans l’un quelconque de ces documents, les Conditions Générales prévaudront.

Ces documents comprennent l’intégralité des obligations des Parties.

Article 4. Modalités d’acceptation de l’Offre
Le CLIENT sera réputé avoir accepté l’Offre aussitôt qu’il aura accepté les CGS par voie électronique via un email envoyé à hello@disruptandshine.com ou bien en cochant la case prévue à cet effet sur le site internet www.disruptandshine.com au moment de passer commande.

Article 5. Durée et Résiliation

Article 5.1. Durée de l’engagement
La durée de l’engagement est déterminée au cas par cas avec DISRUPT AND SHINE (« la Durée »). Le CLIENT s’engage pour la Durée ainsi convenue sauf accord écrit avec DISRUPT AND SHINE.

A titre informatif, la Durée moyenne d’engagement des Offres « Coaching en présentiel », « Sublime as you are » et « Re-rise and shine » est de trois (3) à neuf (9) mois.

L’Offre « Shine up now » est limitée à trente (30) minutes de rendez-vous avec DISRUPT AND SHINE.

Article 5.2. Résiliation du Contrat pour faute

En cas de manquement par l’une des Parties à l’une ou l’autre de ses obligations au titre du Contrat non réparé dans un délai de quinze (15) jours à compter d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par la Partie plaignante notifiant les manquements en cause, le Contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages-intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante. Par ailleurs, en cas de résiliation intervenant à la suite d’un manquement du CLIENT, celui-ci ne pourra prétendre au remboursement par la Prestataire des sommes déjà versées.

Article 6. Prix et Modalités de paiement

Les Offres sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de l’émission de la facture au CLIENT par DISRUPT AND SHINE en euros hors TVA et TTC.

L’Offre « Coaching en présentiel » est proposée à un tarif débutant à deux mille (2000) euros hors taxes, hors options spécifiques à convenir entre les Parties.

Les Offres « Sublime as you are » et « Re-rise and shine » sont proposées à un tarif débutant à neuf cents cinquante (950) euros hors taxes et ne dépassant pas mille cinq cents (1500) euros hors taxes, hors options spécifiques à convenir entre les Parties.

L’offre « Shine up now » est proposée à un tarif débutant à cent soixante-dix (170) euros hors taxes, hors options spécifiques à convenir entre les Parties.

Le paiement peut s’effectuer par paiement en ligne, conformément aux moyens de paiements précisés par DISRUPT AND SHINE.

Article 7. Retards et défauts de paiement

En cas de retard de paiement au-delà de dix (10) jours à compter de la date d’exigibilité de la facture, DISRUPT AND SHINE enverra une lettre de relance au CLIENT. En l’absence de résultat dans les dix (10) jours suivants cette relance, la facture non payée portera de plein droit un intérêt de retard égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal calculé prorata temporis.

En cas de retard ou défaut de paiement, la Prestataire pourra réclamer une somme forfaitaire de quarante (40) euros pour couvrir ses frais de recouvrement ainsi que l’indemnisation de tous les frais de recouvrement restants. La Prestataire se réserve le droit de suspendre toutes les missions en cours jusqu’au complet paiement des factures échues en attente de règlement.

Article 8. Obligations de DISRUPT AND SHINE

DISRUPT AND SHINE s’engage à fournir une prestation intellectuelle de coaching en image et à ce titre répond d’un devoir de conseil.

Toutes prestations externes telles que maquillage, coiffure, séances photographiques sont exclues de la prestation de DISRUPT AND SHINE conformément à l’objet du Contrat. Ces prestations feront l’objet d’une facturation et d’un contrat à part entre le CLIENT et les prestataires concernés qui sont des entités indépendantes de DISRUPT AND SHINE.

Article 9. Obligations de collaboration et d’information du CLIENT

Le CLIENT s’engage à réagir dans les meilleurs délais à toute demande de DISRUPT AND SHINE relative à la réalisation des prestations de DISRUPT AND SHINE. Le CLIENT reconnaît que son implication et sa collaboration sont nécessaires pour la bonne exécution du Contrat.

Le CLIENT déclare respecter les engagements suivants :
– Collaborer activement avec DISRUPT AND SHINE en lui fournissant les informations nécessaires à la réalisation du travail commandé.
– Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du Contrat.
– Informer DISRUPT AND SHINE soixante-douze (72) heures à l’avance en cas de changement de planning dans la mission si le CLIENT souhaite modifier les jours de rendez-vous prévus avec DISRUPT AND SHINE.

Article 10. Réserves

Article 10.1. Délais de réalisation
DISRUPT AND SHINE s’engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des services commandés par le CLIENT dans un délai de neuf (9) mois maximum, exception faite de l’Offre « Shine up now » qui sera réalisée sous soixante-douze (72) heures à compter du rendez-vous convenu. La réalisation des prestations par DISRUPT AND SHINE est notamment soumise à la fourniture par le CLIENT des informations nécessaires à la réalisation du coaching et à sa disponibilité pour les rendez-vous. Les délais de réalisation peuvent ainsi être décalés en cas de manquement du CLIENT à ses engagements énoncés à l’article 9 des présentes CGS.

Article 10.2 Documents transmis
En aucun cas DISRUPT AND SHINE ne pourra être tenue responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Le CLIENT est tenu d’adresser des copies ou des documents sans valeur de remplacement.

Article 11. Responsabilité de DISRUPT AND SHINE

En cas de manquement de l’une des Parties à ses obligations contractuelles, la Partie lésée sera en droit d’obtenir dans les conditions définies ci-après, la réparation du préjudice direct dont elle apportera la preuve.

La responsabilité de DISRUPT AND SHINE ne saurait être tenue, en cas :
– D’allergie aux produits conseillés par DISRUPT AND SHINE, le CLIENT étant seul responsable de s’assurer de l’adéquation des produits avec sa santé ;
– De non-satisfaction des prestataires externes dont les coordonnées ont été communiquées au CLIENT par DISRUPT AND SHINE, ces coordonnées étant données à titre indicatif et le CLIENT étant libre de contracter ou non avec les prestataires externes ;
– D’intrusion sur le système d’information du CLIENT, des boîtes à lettre électroniques du CLIENT, d’attaque d’un virus informatique sur les systèmes d’information du CLIENT lors de la connexion à distance via ses outils informatiques dans le cadre des Offres de DISRUPT AND SHINE.

Par ailleurs, la responsabilité de la Prestataire ne pourra être recherchée en cas de :
– Faute, négligence, omission ou défaillance du CLIENT, non-respect des conseils donnés ;
– Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel la Prestataire n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance (tels que les photographes, maquilleurs, coiffeurs) ;
– Force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de la Prestataire.

La Prestataire ne saurait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son/ses fournisseurs d’accès ou de son matériel informatique ou de son smartphone.

Article 12. Le droit de rétractation

12.1. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément au droit français et européen, tout consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature d’un contrat de service conclu à distance, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le remboursement aura lieu sur le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé lors de sa commande.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne ou par courrier, à l’aide du formulaire de rétractation disponible ci-dessous.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des services de DISRUPT AND SHINE sera remboursé entièrement. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la notification à DISRUPT AND SHINE de la décision de rétractation.

12.2. Absence de droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
1) Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2) Fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
3) Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

12.3. Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le consommateur souhaite se rétracter de la commande de services passée auprès de DISRUPT AND SHINE sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation.

A l’attention de : DISRUPT AND SHINE

Je vous notifie par la présente ma rétractation pour l’Offre :

Commande du ”Date” :……………………………………….
Numéro de Facture : ………………………………………………………..
Nom du Client : ………………………………………………………………..
Adresse du Client : ……………………………………………………………

Cette demande écrite devra être adressée :
• Par voie électronique : hello@disruptandshine.com
• Par voie postale : 41 RUE DE PASSY, 75016 PARIS

Article 13. Propriété Intellectuelle

Le CLIENT reconnaît que les services de DISRUPT AND SHINE, son savoir-faire, sa marque, font l’objet d’une protection légale, notamment au titre des droits de propriété intellectuelle. À ce titre, DISRUPT AND SHINE conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments protégés ou protégeables, tels que les contenus textuels et graphiques.

Article 14. Traitement de données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite  » Loi Informatique et Libertés  » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le Règlement général sur la protection des données dit RGPD, la Prestataire est responsable de traitement pour l’ensemble des Données Personnelles traitées dans le cadre du Contrat. Les termes utilisés en majuscule dans le présent article ont la signification qui leur est donnée dans le RGPD.

Pour plus d’information relative aux traitements des Données Personnelles par DISRUPT AND SHINE, le CLIENT est invité à consulter la Politique de protection des Données disponible sur le lien suivant : Politique de protection des Données de DISRUPT AND SHINE.

Article 15. Assurance

DISRUPT AND SHINE déclare être assurée pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exécution de ses prestations par son personnel et ses collaborateurs. DISRUPT AND SHINE s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée du présent Contrat et à en apporter la preuve sur demande de l’autre Partie.

Article 16. Cession du Contrat

DISRUPT AND SHINE se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent Contrat.

Article 17. Modification des Conditions Générales de Services

DISRUPT AND SHINE se réserve le droit de modifier les présentes Condition Générales de Services. Dans une telle hypothèse, le CLIENT sera informé par DISRUPT AND SHINE.
Les CGS applicables sont celles en vigueur lors de l’acceptation des CGS.

Article 18. Communication

La Prestataire pourra à l’occasion de publications spécialisées sur les marchés professionnels ou sur son site internet www.disruptandshine.com, se prévaloir des services fournis au CLIENT ainsi que dans ses documents commerciaux et/ou plaquettes, sauf refus exprès du CLIENT.

Article 19. Force Majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de Force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. Constitue un cas de Force majeure : une convention expresse, les perturbations du réseau de télécommunication ainsi que toute indisponibilité imputable à des causes étrangères à DISRUPT AND SHINE ou hors de son contrôle.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci.  

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la Force majeure si elle est temporaire. Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de soixante (60) jours, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des Parties.

Les Parties se sont mises d’accord pour conclure que la COVID-19 est un cas de Force majeure au sens du présent Contrat.

Article 20. Confidentialité

Chacune des Parties s’engage à tenir strictement confidentielles toutes les informations concernant l’autre Partie auxquelles elle pourrait avoir accès dans le cadre du présent accord, quel que soit le mode de communication desdites informations. Chaque Partie s’engage notamment à respecter le caractère confidentiel des méthodes, procédés et du savoir-faire de l’autre Partie dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales de Services.

Sont considérées comme confidentielles par nature toute information relative à la vie privée de l’une ou l’autre des Parties, ainsi que toute information commerciale, financière ou technique qui ne serait pas dans le domaine public.

La Partie émettrice des informations confidentielles est considérée comme étant seule détentrice de tous droits sur ces informations confidentielles. Les Parties s’engagent à n’utiliser les informations, données et documents visés aux présentes que pour l’exécution de leurs engagements respectifs au titre des présentes Conditions Générales de Services ou sur réquisition valable des autorités compétentes.

En cas de violation de la présente obligation par l’une des Parties, l’autre Partie pourra résilier dans les conditions stipulées à l’article 5 du présent Contrat.